Mis en place à l’occasion des jeux olympiques 2024, le coupon « sports et Loisirs » voté par le conseil municipal du Coudray sur Thelle le 21 juin 2024 permet à tous les coudraysiens mineurs de bénéficier d’une participation de 20 € par an sur l’inscription à un club sportif ou association de loisirs. Ce dispositif est maintenu pour 2025-2026.
Le but est de favoriser les activités extérieures des Coudraysiens mineurs.
Alors, on laisse le portable et on s’aère l’esprit pour devenir le champion ou l’artiste de demain.
En effet, la commune de Coudray-sur-Thelle souhaite encourager la pratique d’activités sportives et de loisirs chez les jeunes Coudraysiens. Dans ce cadre, il est proposé de créer un coupon « Sports et Loisirs » en faveur des enfants et adolescents mineurs résidant dans la commune.
La mise en place de ce coupon vise à :
- Promouvoir la pratique d’activités sportives et de loisirs chez les jeunes de la commune.
- Soutenir les familles en réduisant le coût des inscriptions à ces activités.
- Favoriser le développement des associations locales en augmentant le nombre d’adhérents.
Modalités de mise en œuvre :
Le coupon Sport et Loisirs est attribué sous les conditions suivantes :
- Destiné aux enfants et adolescents de moins de 18 ans résidant au Coudray-sur-Thelle.
- Montant annuel de 20 € par enfant, utilisable pour l’inscription à une activité sportive ou de loisirs au sein d’une association locale ou d’une structure agréée.
- Les familles doivent compléter le formulaire dédié disponible sur le site de la mairie pour bénéficier du coupon.
- La gestion administrative du coupon sera assurée par la mairie en partenariat avec les associations locales.
Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur, la demande est remise par son représentant légal.
pour en savoir plus, contactez la mairie: mairie@lacoudraysurthelle.fr
Pour les personnes nés à l’étranger
Depuis mai 2020, vous êtes Français et nés à l’étranger, si vous voulez récupérer votre acte d’état Civil vous pouvez l’obtenir grâce au RECE.
LE PACS – PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, a mis en place un nouveau dispositif pour renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et afin d’améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 précise les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.
Aucune démarche en mairie ni en préfecture, il vous suffit de compléter le document suivant et de le signer:
Autorisation de sortie du territoire, d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale :
Ce document doit être accompagné d’une pièce d’identité valide (Carte d’identité ou passeport) ainsi que de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.
Cette autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Vérifié le 14 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Les services administratifs de la mairie vous accueillent dès le mois de mars de l’année courante pour les inscriptions en septembre.
En cas d’emménagement, vous devez inscrire votre enfant au préalable en mairie via la fiche d’inscription.
ATTENTION: Seuls les personnes demeurant au Coudray sur Thelle et ayant un enfant à inscrire pour la première fois doivent compléter cette fiche.
Dès lors qu’un enfant est inscrit une première fois, son inscription est automatiquement reconduite jusqu’à la fin de son cycle (CM2) au sein de la structure scolaire.
Une inscription est définitive lorsqu’elle est validée par la Directrice ou le Directeur de l’école.
L »inscription se fait auprès du Directeur de l’Accueil Collectif des Mineurs.
Le site du Périscolaire et Centre de Loisirs : https://acmcoudray.webnode.fr.
Le centre de loisirs bénéficie d’un numéro de téléphone direct : 03.60.05.45.51
NOUVEAUTÉ: Inscription sur le portail BL ENFANCE
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur l’onglet « Vie pratique » puis « Enfance et Jeunesse » de ce site.
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Pour plus d’information, cliquez sur le lien ci-contre: Bienvenue – Journée Défense et Citoyenneté (defense.gouv.fr)
Soyez les Bienvenus.
Venez nous rencontrer en mairie…
Nous avons beaucoup d’informations à vous communiquer pour votre installation.
Système d’alerte
La Communauté de communes Thelloise et la commune du Coudray sur Thelle mettent à la disposition des habitants un système d’information de la population en cas de risques naturels, infos communales, alertes …
Pour vous inscrire gratuitement à la télé-alerte suivez ce lien : TELE ALERTE
En tant que nouvel arrivant, n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales
C’est quoi l’ADIL ?
Une adresse unique pour s’informer sur le logement et sur l’énergie.
Les démarches relatives au raccordement ENEDIS pour le domicile des particuliers ont évolué en 2021
https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/raccordement/
La fibre : une prise fibre en 4 étapes
https://www.oise-thd.fr/comment-demander-votre-raccordement-a-la-fibre
Suivez le guide:
Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre parcelle et vous ne savez pas quel document remplir …
Reportez-vous aux guides ci-contre :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Le Coudray sur Thelle
Urbanisme : Quelles déclarations pour quels travaux ?
PLU
Adopté le 22 juin 2012
Documentations
Pour votre information la DDT a publié sur le site de la préfecture un article qui s’adresse aux professionnels qui souhaitent déposer une demande de PC pour la construction d’un bâtiment supportant du PV.
Voici le lien pour accéder à cet article :
Attention: Changement pour tous les dossiers d’urbanisme déposés après le 1er septembre 2022
L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a acté le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP, jusqu’alors exercée par les Directions départementales des territoires (DDT).
Ce transfert concerne la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive (ex-part « logement » de la redevance d’archéologie préventive), pour les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022.
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 a fixé les dispositions transitoires au titre de l’année 2022 et codifié les taxes d’urbanisme au code général des impôts.
Les éventuelles délibérations d’institution, de fixation des taux et exonérations de taxe d’aménagement sont à prendre :
– en 2022 avant le 1er octobre, pour un effet juridique à compter de 2023 ;
– à compter de 2023 avant le 1er juillet, pour un effet juridique à compter de l’année suivante.
Pour information la commune du Coudray sur Thelle ne souhaite pas modifier le taux voté en 2020.
La taxe d’aménagement est de 3% sauf sur certaines zones. cf ci-après:
