Fiche pratique

Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
- Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Un récépissé vous sera remis.
- Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
  
  Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 25 € (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 25 € (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 25 € (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 25 € (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 12,50 € (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Passeport
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 12,50 € (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 12,50 € (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : 12,50 € (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R47754">achat en ligne</a>)
 Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

25 € en <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.
12,50 € en <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Passeport
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
- <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

À savoir

La carte d'identité coûte 25 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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Pour en savoir plus

Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Legifrance

Nouveauté en matière d’état civil

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

est entrée en vigueur le 1^er juillet 2022.

Vous pouvez désormais changer votre nom de famille en mairie comme c’est déjà le cas pour le prénom.

(sous certaines conditions).

Cette loi comprend quatre séries de dispositions :

* L’article 1er simplifie et harmonise les règles du nom d’usage. Pour les enfants mineurs, il facilite le recours au nom d’usage par adjonction du nom du parent qui n’a pas été transmis.

* L’article 2 permet à toute personne majeure, une fois dans sa vie, de changer de nom par déclaration devant l’officier de l’état civil pour porter l’un des noms suivants : le nom du père, le nom de la mère ou un nom composé de l’adjonction de leurs deux noms dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom par parent.

Cette demande fait l’objet d’un formulaire CERFA n° 16229*01 et d’une notice disponible sur le site «service-public.fr »

* L’article 3 permet au juge de statuer sur le nom de l’enfant lorsqu’il prononce le retrait total de l’autorité parentale.

* L’article 4 supprime la représentation par le tuteur pour le changement de prénom d’une personne sous tutelle.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie.

Changer de Prénom, c’est possible

Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit une simplification de la procédure de changement de prénom par son article 56.

Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil (Monsieur le Maire) à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur, la demande est remise par son représentant légal.

Pour plus de renseignements : 03.44.81.14.24

Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte

Déclaration de perte

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

Documents à fournir

Coût

Délai de fabrication

Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

Durée de validité

Déclaration de perte

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Documents à fournir

Coût

Fabrication

Retrait de la carte

Durée de validité

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Nouveauté en matière d’état civil

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Vous pouvez désormais changer votre nom de famille en mairie comme c’est déjà le cas pour le prénom.

(sous certaines conditions).

Changer de Prénom, c’est possible

est entrée en vigueur le 1^er juillet 2022.