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Fiche pratique

Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe

Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous avez plusieurs démarches à effectuer avant de partir (passeport, visa, couverture sociale...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France...).

Passeport

Vous devez présenter un passeport en cours de validité.

Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.

Visa

Dans la plupart des pays situés hors de l'<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R24622">EEE</a>, un visa est exigé à l'entrée.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour vérifier les conditions d'entrée.

Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence...

Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français suivants :

  • <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F407">Assurance maladie</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger
  • <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F34071">Assurance vieillesse</a> : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès <a href="https://www.malakoffhumanis.com/" target="_blank">d'Humanis (CRE - Orcafex)</a> pour la retraite complémentaire
  • Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services - Expatriés

Où s’adresser ?

Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Pôle emploi services - Service expatriés

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, avant votre départ, les organismes suivants :

  • Organismes chargés de votre <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F407">assurance maladie</a> et de votre complémentaire santé
  • Pôle emploi si vous percevez <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> ou <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
  • Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Caisse de mutualité sociale agricole si vous percevez des prestations familiales et/ou le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F19778">revenu de solidarité active (RSA)</a>
  • Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous percevez <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Vous pouvez aussi consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a> ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.

  À savoir

si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

  • <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F720">Vaccinations</a> recommandées ou obligatoires
  • Suivi de votre éventuel traitement médical
  • Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination

Une assurance rapatriement est recommandée.

Déménagement et formalités douanières

Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>

Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1168">notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez</a>.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1550">vendre votre logement</a> ou le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=N349">mettre en location</a>.

Animal de compagnie

<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F21374">Si vous emmenez votre animal de compagnie</a>, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Accéder au service en ligne  

La Poste

Impôts

Si vous êtes expatrié, <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F31442">l'imposition dépend de votre domicile fiscal</a>.

Vous devez informer votre centre des impôts de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).

Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-expatriation/" target="_blank">dossiers pays de l'expatriation</a> pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...

Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire au <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> auprès de votre consulat.

C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>.

Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.

L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez ainsi <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F16904">voter aux élections</a> en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.

Vous pouvez <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F32800">scolariser vos enfants</a> dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F3155">Salarié détaché</a>
  • <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F55">Salarié expatrié</a>
  • <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>

Pour <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1661">chercher un emploi</a>, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).

Vous pouvez consulter les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F402">organisations internationales</a>.

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Pour en savoir plus

Nouveauté en matière d’état civil

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Vous pouvez désormais changer votre nom de famille en mairie comme c’est déjà le cas pour le prénom.

(sous certaines conditions).

Cette loi comprend quatre séries de dispositions :

* L’article 1er simplifie et harmonise les règles du nom d’usage. Pour les enfants mineurs, il facilite le recours au nom d’usage par adjonction du nom du parent qui n’a pas été transmis.

* L’article 2 permet à toute personne majeure, une fois dans sa vie, de changer de nom par déclaration devant l’officier de l’état civil pour porter l’un des noms suivants : le nom du père, le nom de la mère ou un nom composé de l’adjonction de leurs deux noms dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom par parent.

Cette demande fait l’objet d’un formulaire CERFA n° 16229*01 et d’une notice disponible sur le site «service-public.fr »

* L’article 3 permet au juge de statuer sur le nom de l’enfant lorsqu’il prononce le retrait total de l’autorité parentale.

* L’article 4 supprime la représentation par le tuteur pour le changement de prénom d’une personne sous tutelle.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie.

Changer de Prénom, c’est possible

Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?

La loi  n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit une simplification de la procédure de changement de prénom par son article 56.

Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil (Monsieur le Maire) à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur, la demande est remise par son représentant légal.

Pour plus de renseignements : 03.44.81.14.24