Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Sport  > Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles

Fiche pratique

Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles

Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'<span class="expression">accrobranche</span> sont encadrés par des personnes diplômées.

Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.

L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.

Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des équipements installés durablement sur des arbres ou tout autre support naturel.

Ils permettent d'aller d'un point à un autre à l'aide de câbles.

Les PAH sont accessibles aux mineurs. Certains d'entre eux sont mêmes ouverts à de très jeunes enfants.

En principe, les PAH sont des <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F31587">établissements d'activité physique et sportive (EAPS)</a>. Ils doivent donc respecter des règles spécifiques.

Pour savoir si un PAH est un EAPS, consultez la base de données des équipements et sites sportifs :

Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs

Accrobranche

L'accrobranche est une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires.

Après l'activité, les installations sont retirées des arbres.

Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)

Il existe 2 types d'activités dans un PAH : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.

<span class="miseenevidence">Pratiques surveillées</span>

Les personnes chargées de la surveillance sont appelées <span class="expression">opérateurs de PAH</span>.

Ils possèdent une formation spécifique.

Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations.

Toutefois, ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.

<span class="miseenevidence">Pratiques encadrées</span>

Les encadrants sont des moniteurs sportifs. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours.

Les encadrants doivent avoir les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F31587">diplômes nécessaires pour être éducateur sportif</a>.

Accrobranche

Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être encadrée par un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F31587">moniteur diplômé</a>.

Plusieurs dispositifs de protection doivent êtres mis en place pour sécuriser l'activité.

Pendant l'activité, vous êtes muni d'un équipement de protection individuelle (EPI).

Cet équipement (harnais,longe, connecteur,etc.) est relié à une ligne de vie installée sur le parcours.

Il vous permet d'éviter les chutes en hauteur.

Des équipements de protection collective sont également installés sur le parcours.

Il peut s'agir de filets, de matelas de réception, de sols amortissants, de balustrades.

Ces équipements doivent être mis en place lorsque les pratiquants ont les pieds à plus d'1 mètre du sol.

Les PAH et les parcours d'accrobranche sont contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Et aussi

Pour en savoir plus

Nouveauté en matière d’état civil

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Vous pouvez désormais changer votre nom de famille en mairie comme c’est déjà le cas pour le prénom.

(sous certaines conditions).

Cette loi comprend quatre séries de dispositions :

* L’article 1er simplifie et harmonise les règles du nom d’usage. Pour les enfants mineurs, il facilite le recours au nom d’usage par adjonction du nom du parent qui n’a pas été transmis.

* L’article 2 permet à toute personne majeure, une fois dans sa vie, de changer de nom par déclaration devant l’officier de l’état civil pour porter l’un des noms suivants : le nom du père, le nom de la mère ou un nom composé de l’adjonction de leurs deux noms dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom par parent.

Cette demande fait l’objet d’un formulaire CERFA n° 16229*01 et d’une notice disponible sur le site «service-public.fr »

* L’article 3 permet au juge de statuer sur le nom de l’enfant lorsqu’il prononce le retrait total de l’autorité parentale.

* L’article 4 supprime la représentation par le tuteur pour le changement de prénom d’une personne sous tutelle.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie.

Changer de Prénom, c’est possible

Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?

La loi  n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit une simplification de la procédure de changement de prénom par son article 56.

Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil (Monsieur le Maire) à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur, la demande est remise par son représentant légal.

Pour plus de renseignements : 03.44.81.14.24