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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

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Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
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Décès

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  • Pension de réversion
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Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

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6824 rue principale
60430 Le Coudray-sur-Thelle
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