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Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Le conseil de classe est composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves. Il se réunit au moins 3 fois par an (2 fois dans les lycées professionnels). Il fait des propositions concernant l'accompagnement et l'orientation de votre enfant.

  • Au collège
  • Au lycée

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F23512">proposition d'orientation</a>.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F21057">sanction</a>.

Les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R50644">CPE</a> fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1389">délégués des parents d'élèves</a> et les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1370">délégués de classe</a> interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

l'élève peut être invité à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple :<span class="expression"> encouragements</span>,<span class="expression"> félicitations</span>).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F111">général, technologique</a> ou <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F20395">professionnel</a>) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F21057">sanction</a>.

Les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

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Et aussi

Nouveauté en matière d’état civil

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Vous pouvez désormais changer votre nom de famille en mairie comme c’est déjà le cas pour le prénom.

(sous certaines conditions).

Cette loi comprend quatre séries de dispositions :

* L’article 1er simplifie et harmonise les règles du nom d’usage. Pour les enfants mineurs, il facilite le recours au nom d’usage par adjonction du nom du parent qui n’a pas été transmis.

* L’article 2 permet à toute personne majeure, une fois dans sa vie, de changer de nom par déclaration devant l’officier de l’état civil pour porter l’un des noms suivants : le nom du père, le nom de la mère ou un nom composé de l’adjonction de leurs deux noms dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom par parent.

Cette demande fait l’objet d’un formulaire CERFA n° 16229*01 et d’une notice disponible sur le site «service-public.fr »

* L’article 3 permet au juge de statuer sur le nom de l’enfant lorsqu’il prononce le retrait total de l’autorité parentale.

* L’article 4 supprime la représentation par le tuteur pour le changement de prénom d’une personne sous tutelle.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie.

Changer de Prénom, c’est possible

Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?

La loi  n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit une simplification de la procédure de changement de prénom par son article 56.

Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil (Monsieur le Maire) à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur, la demande est remise par son représentant légal.

Pour plus de renseignements : 03.44.81.14.24