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Fiche pratique

Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure)

Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le mineur poursuivi en matière pénale est jugé par des tribunaux spécialisés. Pour une affaire liée à certaines contraventions ou à un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R49229">délit</a> quelque qu'il soit, le mineur peut être jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Pour une affaire liée à un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R49230">crime</a>, le mineur peut également être jugé par le tribunal pour enfants, s'il a moins de 16 ans, ou par la cour d'assises s'il a plus de 16 ans. Les adultes responsables du mineur doivent être associés à la procédure.

  • Entre 10 et 16 ans
  • Après 16 ans

Le tribunal pour enfants est compétent pour juger les affaires liées à une <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1157">contravention de 5ème classe</a> ou à un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R49229">délit</a> ou à un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R49230">crime</a>.

Dans certains cas, les affaires liées aux contraventions de 5<Exposant>ème</Exposant> classe et aux délits (les moins graves) sont <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1840">traitées directement par le juge des enfants</a>.

  À savoir

les contraventions des 4 premières classes sont jugées par le tribunal de police.

Par un juge

  • En cas de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1157">contravention de 5ème classe</a> ou ou de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R49229">délit</a>, le tribunal pour enfants peut être saisi par le juge des enfants.
  • En cas de contravention de 5<Exposant>ème</Exposant> classe, de délit ou de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R49230">crime</a>, le tribunal pour enfants peut être saisi par le juge d'instruction (rattaché au tribunal pour enfants).

Par le procureur

Le tribunal pour enfants peut également être saisi par le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1123">procureur de la République</a>. S'il souhaite que le mineur soit jugé rapidement, le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut utiliser une procédure spéciale : la procédure de présentation immédiate.

Cette procédure permet de plus de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1826">limiter immédiatement la liberté du mineur</a>. Le procureur peut demander au juge des enfants de soumettre le mineur à une série d'obligations et/ou d'interdictions, dont l'objectif est de vérifier sa présence dans une aire géographique (on parle de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R53632">contrôle judiciaire</a>).

Toutefois, cette procédure s'applique seulement à condition que les faits soient clairs et que la personnalité du mineur soit bien connue.

De plus, cette procédure n'est utilisable que lorsque le mineur, âgé de 13 à 16 ans, se voit reprocher d'avoir commis un délit puni d'<span class="miseenevidence">au moins</span> <span class="miseenevidence">5 ans de prison.</span>

Le procureur reçoit le mineur avec son avocat et lui indique les faits qui lui sont reprochés. Il lui signale qu'il est renvoyé devant le tribunal pour enfants pour y être jugé, et l'informe de la date et de l'heure de l'audience.

L'audience est fixée dans les <span class="miseenevidence">10 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1008">jours francs</a> à 2 mois</span> à compter de cette information.

Le mineur peut accepter de comparaître avant le délai de 10 jours, si son avocat ou ses représentants légaux ne s'y opposent pas.

 À noter

pour estimer que la personnalité du mineur est bien connue et que les faits sont clairs, le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1123">procureur de la République</a> s'appuie sur le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R14316">dossier unique de personnalité</a>, qui rassemble tout ce que la justice sait du mineur.

Les informations concernant l'enquête menée par le procureur de la République ou l'instruction, menée par un juge spécialisé, <span class="miseenevidence">doivent</span> aussi être données au mineur.

Elles doivent également être communiquées aux adultes qui sont responsables de lui (exemple : ses parents), s'ils sont connus.

Pour protéger le mineur ou le bon déroulement de l'enquête, le juge peut décider de ne pas transmettre les informations.

Dans ces cas (parents inconnus, protection de l'enfant et bon déroulement de l'enquête), le mineur peut désigner un adulte pour l'accompagner et recevoir ces informations. Il s'agit de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F35064">l'adulte approprié</a>.

S'il n'en choisit aucun, le magistrat <span class="miseenevidence">doit</span> lui en désigner un.

Composition du tribunal

Le tribunal est composé d'un président du tribunal, qui est en principe un juge des enfants, et de 2 assesseurs, non magistrats spécialistes des questions de l'enfance

La société (l'État) est représentée par un substitut du procureur chargé des mineurs.

Droit à un avocat

Le mineur est obligatoirement assisté par un avocat.

Si le mineur ou ses représentants légaux (ses parents par exemple) n'en désignent pas un, le procureur de la République, le juge des enfants ou le juge d'instruction <span class="miseenevidence">doivent</span> demander au <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R19324">bâtonnier</a> de lui en désigner un.

Présence du public à l'audience

Les débats ont lieu en <span class="expression">publicité restreinte</span>, c'est-à-dire avec du public.

Dans ce cas, certaines personnes, comme par exemple, les représentants des services éducatifs qui suivent le mineur peuvent assister à l'audience.

Décision immédiate

Le tribunal peut rendre sa décision immédiatement après le procès. Ainsi, à la fin des débats, il décide si le mineur est coupable ou non.

S'il est déclaré coupable, il prononce une condamnation. Les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1837">condamnations possibles</a> dépendent de l'âge du mineur.

S'il est déclaré non coupable, il prononce une relaxe.

La décision, pour qu'elle soit considérée comme immédiate, doit être rendue dans le délai maximum d'<span class="miseenevidence">1 mois</span>.

Ajournement

Tout en déclarant le mineur coupable, le tribunal peut également attendre avant de prononcer une décision : on parle de <span class="expression">l'ajournement</span>.

L'ajournement permet ainsi de reporter la décision à une audience ultérieure.

La décision doit intervenir dans un délai de <span class="miseenevidence">6 à 12 mois</span> qui suive l'ajournement.

L'ajournement est ordonné lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le reclassement du coupable est en voie d'être acquis (c'est-à-dire que le comportement du mineur doit avoir évolué de façon positive depuis le moment de l'infraction)
  • Le dommage causé est en voie d'être réparé
  • Le trouble résultant de l'infraction est sur le point de cesser

Cette procédure peut aussi s'appliquer quand le tribunal considère que la personnalité du mineur est en mesure d'évoluer (ou qu'une enquête supplémentaire sur la personnalité du mineur est nécessaire).

En cas d'ajournement, le tribunal pour enfants peut ordonner une des mesures suivantes :

  • Placement du mineur dans un établissement spécialisé
  • Mesure de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R52725">liberté surveillée préjudicielle</a>
  • Mesure d'aide ou de réparation
  • <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R52727">Mesure d'activité de jour</a> (par exemple, accomplissement d'un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R52726">contrat de service</a> en <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1190">établissement public d'insertion de la défense</a>).

Les procédures de contestation du jugement par la voie de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1386">l'opposition</a> ou de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1384">l'appel</a> sont les mêmes que celles valables pour les majeurs.

Le tribunal pour enfants est compétent pour traiter des affaires liées à une <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1157">contravention de 5e classe</a> ou à un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R49229">délit</a>.

Dans certains cas, les affaires liées aux contraventions de 5<Exposant>ème</Exposant> classe et aux délits (les moins graves) sont <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1840">traitées directement par le juge des enfants</a>.

Le tribunal pour enfants <span class="miseenevidence">n'est pas</span> compétent pour traiter les crimes qui sont jugés par la <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1486">cour d'assises des mineurs</a>.

  À savoir

les contraventions des 4 premières classes sont jugées par le tribunal de police.

Par un juge

Le tribunal des enfants peut être saisi par le juge des enfants ou le juge d'instruction, rattaché au tribunal pour enfants, en cas de contravention de 5<Exposant>ème</Exposant> classe ou de délit.

Par le procureur

Le tribunal pour enfants peut également être saisi par le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1123">procureur de la République</a>. S'il souhaite que le mineur soit jugé rapidement, le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut utiliser une procédure spéciale : la procédure de présentation immédiate.

Cette procédure permet, de plus, de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1826">limiter immédiatement la liberté du mineur</a>. Le procureur peut demander au juge des enfants de prononcer l'une des mesures suivantes :

  • Soumettre le mineur à une série d'obligations et/ou d'interdictions, dont l'objectif est de vérifier sa présence dans une aire géographique (on parle de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R53632">contrôle judiciaire</a>)
  • Obliger le mineur à rester dans un lieu déterminé (<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F2007">assignation à résidence</a>)
  • Placer le mineur temporairement en détention provisoire

Toutefois, cette procédure s'applique seulement à condition que les faits soient clairs et que la personnalité du mineur soit bien connue. De plus, cette procédure n'est utilisable que lorsque le mineur se voit reprocher d'avoir commis un délit puni d'au moins 3 ans de prison.

Le procureur reçoit le mineur avec son avocat et lui indique les faits qui lui sont reprochés. Il lui signale qu'il est renvoyé devant le tribunal pour enfants pour y être jugé, et l'informe de la date et de l'heure de l'audience.

L'audience est fixée dans les <span class="miseenevidence">10 <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1008">jours francs</a> à 2 mois</span> à compter de cette information.

Le mineur peut accepter de comparaître avant le délai de 10 jours, si son avocat ou ses parents ne s'y opposent pas.

 À noter

pour estimer que la personnalité du mineur est bien connue et que les faits sont clairs, le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R1123">procureur de la République</a> s'appuie sur le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R14316">dossier unique de personnalité</a>, qui rassemble tout ce que la justice sait du mineur

Les informations concernant l'enquête menée par le procureur de la République ou l'instruction, menée par un juge spécialisé, <span class="miseenevidence">doivent</span> aussi être données au mineur.

Elles doivent également être communiquées aux adultes qui sont responsables de lui (exemple : ses parents), s'ils sont connus.

Pour protéger le mineur ou le bon déroulement de l'enquête, le juge peut décider de ne pas transmettre les informations.

Dans ces cas (parents inconnus, protection de l'enfant et bon déroulement de l'enquête), le mineur peut désigner un adulte pour l'accompagner et recevoir ces informations. Il s'agit de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F35064">l'adulte approprié</a>.

S'il n'en choisit aucun, le magistrat <span class="miseenevidence">doit</span> lui en désigner un.

Composition du tribunal

Le tribunal est composé d'un président du tribunal, qui est en principe un juge des enfants, et de 2 assesseurs, non magistrats spécialistes des questions de l'enfance

La société (l'État) est représentée par un substitut du procureur chargé des mineurs.

Droit à un avocat

Le mineur est obligatoirement assisté par un avocat.

Si le mineur ou ses représentants légaux (ses parents par exemple) n'en désignent pas un, le procureur de la République, le juge des enfants ou le juge d'instruction <span class="miseenevidence">doivent</span> demander au bâtonnier de lui en désigner un.

Présence du public à l'audience

Les débats ont lieu en <span class="expression">publicité restreinte</span>, c'est-à-dire avec du public.

Dans ce cas, certaines personnes, comme par exemple, les représentants des services éducatifs qui suivent le mineur peuvent assister à l'audience.

Décision immédiate

Le tribunal peut rendre sa décision immédiatement après le procès. Ainsi, à la fin des débats, il décide si le mineur est coupable ou non.

S'il est déclaré coupable, il prononce une condamnation. Les <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1837">condamnations possibles</a> dépendent de l'âge du mineur.

S'il est déclaré non coupable, il prononce une relaxe.

La décision, pour qu'elle soit considérée comme immédiate, doit être rendue dans le délai maximum d'un mois.

Ajournement

Tout en déclarant le mineur coupable, le tribunal peut également attendre avant de prononcer une décision : on parle de <span class="expression">l'ajournement</span>.

L'ajournement permet ainsi de reporter la décision à une audience ultérieure.

La décision doit intervenir dans un délai de <span class="miseenevidence">6 à 12 mois</span> qui suive l'ajournement.

L'ajournement est ordonné lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le reclassement du coupable est en voie d'être acquis (c'est-à-dire que le comportement du mineur doit avoir évolué de façon positive depuis le moment de l'infraction)
  • Le dommage causé est en voie d'être réparé
  • Le trouble résultant de l'infraction est sur le point de cesser

Cette procédure peut aussi s'appliquer quand le tribunal considère que la personnalité du mineur est en mesure d'évoluer (ou qu'une enquête supplémentaire sur la personnalité du mineur est nécessaire).

En cas d'ajournement, le tribunal pour enfants peut ordonner une des mesures suivantes :

  • Placement du mineur dans un établissement spécialisé
  • Mesure de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R52725">liberté surveillée préjudicielle</a>
  • Mesure d'aide ou de réparation
  • <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R52727">Mesure d'activité de jour</a> (par exemple, accomplissement d'un <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R52726">contrat de service</a> en <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1190">établissement public d'insertion de la défense</a>).

Les procédures de contestation du jugement par la voie de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1386">l'opposition</a> ou de <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F1384">l'appel</a> sont identiques à celles valables pour les majeurs.

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Nouveauté en matière d’état civil

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Vous pouvez désormais changer votre nom de famille en mairie comme c’est déjà le cas pour le prénom.

(sous certaines conditions).

Cette loi comprend quatre séries de dispositions :

* L’article 1er simplifie et harmonise les règles du nom d’usage. Pour les enfants mineurs, il facilite le recours au nom d’usage par adjonction du nom du parent qui n’a pas été transmis.

* L’article 2 permet à toute personne majeure, une fois dans sa vie, de changer de nom par déclaration devant l’officier de l’état civil pour porter l’un des noms suivants : le nom du père, le nom de la mère ou un nom composé de l’adjonction de leurs deux noms dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom par parent.

Cette demande fait l’objet d’un formulaire CERFA n° 16229*01 et d’une notice disponible sur le site «service-public.fr »

* L’article 3 permet au juge de statuer sur le nom de l’enfant lorsqu’il prononce le retrait total de l’autorité parentale.

* L’article 4 supprime la représentation par le tuteur pour le changement de prénom d’une personne sous tutelle.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie.

Changer de Prénom, c’est possible

Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?

La loi  n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit une simplification de la procédure de changement de prénom par son article 56.

Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil (Monsieur le Maire) à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur, la demande est remise par son représentant légal.

Pour plus de renseignements : 03.44.81.14.24