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Fiche pratique

Téléconsultation

Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=R55778">parcours de soins</a> et doit donc passer par le médecin traitant.

Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.

  À savoir

une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

Concrètement, c'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).

 À noter

à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans votre <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F12210">dossier patient</a> et dans votre dossier médical partagé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.<a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F12210">

En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.

Cependant, ce passage devant le médecin traitant n'est pas nécessaire :

  • Pour les spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
  • Si vous avez de moins de 16 ans
  • Pour une situation d'urgence
  • Si vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
  • Pour les détenus
  • Si vous résidez dans un <LienInterne LienPublication="R46913" type="Acronyme">Éhpad</a> ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
Exemples de remboursement de la téléconsultation

Médecin

Secteur

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)

Généraliste

Secteur 1

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">16,50 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">16,50 €</span>

Spécialiste

Secteur 1

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">16,50 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">15,10 €</span>

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.

Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.

Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.

Comme pour toute consultation, le <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F34068">affection de longue durée (ALD)</a>
  • Vous êtes enceinte
  • Vous bénéficiez de la <a href="https://www.lecoudraysurthelle.fr/votre-village/service-public/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

Et aussi

Pour en savoir plus

Nouveauté en matière d’état civil

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Vous pouvez désormais changer votre nom de famille en mairie comme c’est déjà le cas pour le prénom.

(sous certaines conditions).

Cette loi comprend quatre séries de dispositions :

* L’article 1er simplifie et harmonise les règles du nom d’usage. Pour les enfants mineurs, il facilite le recours au nom d’usage par adjonction du nom du parent qui n’a pas été transmis.

* L’article 2 permet à toute personne majeure, une fois dans sa vie, de changer de nom par déclaration devant l’officier de l’état civil pour porter l’un des noms suivants : le nom du père, le nom de la mère ou un nom composé de l’adjonction de leurs deux noms dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom par parent.

Cette demande fait l’objet d’un formulaire CERFA n° 16229*01 et d’une notice disponible sur le site «service-public.fr »

* L’article 3 permet au juge de statuer sur le nom de l’enfant lorsqu’il prononce le retrait total de l’autorité parentale.

* L’article 4 supprime la représentation par le tuteur pour le changement de prénom d’une personne sous tutelle.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie.

Changer de Prénom, c’est possible

Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?

La loi  n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit une simplification de la procédure de changement de prénom par son article 56.

Toute personne peut demander à l’officier de l’état civil (Monsieur le Maire) à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. S’il s’agit d’un mineur, la demande est remise par son représentant légal.

Pour plus de renseignements : 03.44.81.14.24